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Conditions Générales

Conditions-Générales Vente à Distance

Préambule

La société Hammam Douche (JKC Services SARL) (Siret 798096475) ci après dénommée Hammam Douche. Exploite via son site Internet la vente de produits, toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne ou de vente par correspondance suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas forcément la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne ou par téléphone, les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le consommateur disposera de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR LA SOCIETE NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FACON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne ou par correspondance de biens et services proposés par Hammam Douche.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
les présentes conditions générales; le bon de commande ; la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Hammam Douche.

Article 5 : Signature électronique
Le consommateur déclare accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve lorsqu'il clique sur le bouton "valider" après le processus de commande. Ceci constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Dès encaissement vérifié du paiement de l’acompte ou de la totalité, votre commande est enregistrée et vous recevez une confirmation par email.
Cette confirmation reprend tous les éléments de la commande. Vous devez les vérifier et nous contacter en cas d’anomalie.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Hammam Douche dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par Hammam Douche ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles ou production assurée par le fabricant.
8-c : les photos et images des produits ne sont pas contractuelles

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé avant la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Paiement- Réserves de Propriété-Transfert de risques
Paiement

Les modes de paiements autorisés sur le site sont:
- CB (utilisant les passerelles sécurisées situées sur le site)
- Chèque bancaire
- Virement bancaire
Ils pourront être modifiés à tout moment suivant la politique de la société.
Toute commande pour être traitée devra être payée complètement.

Réserve de Propriété et Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entrainer la revendication immédiate des produits.
En outre le contrat pourra être résolu par Hammam Douche de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de pertes, vols ou détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourrait occasionner dés leur mis à disposition.


Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera livrée au plus tard dans un délai de 90 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande.
Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Dés la disponibilité des produits, le Client sera informé, il aura un délai de 30 jours pour demander la livraison, non respect de cette obligation autorise Hammam Douche à résilier la commande conformément aux termes de l’article 21 ci-dessous.
 
Article 12 : Modalités de livraison
DELAI DE LIVRAISON
* 1 à 2 semaines pour les produits en stock
* 3 à 5 semaines pour les produits à commander avec envoi aérien.
* 8 à 12 semaines pour les produits encombrants avec envoi maritime

Attention, ce délai peut varier en fonction de l’état des stocks et des délais de fabrication. Le délai prévisionnel est confirmé lors de la réception de votre règlement.
Les exceptionnels retards de livraison, même si la date de livraison est stipulée sur le bon de commande ou la confirmation, ne peuvent donner lieu ni à un remboursement ni à des pénalités.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

LIEU DE LIVRAISON
Les tarifs de livraison sont calculés pour la France Métropolitaine, la livraison par transporteur s'entend au pied du camion.
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, vous devez compléter le champ adresse de livraison.
Vous devez noter dans le champ commentaire toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax (01.83.83.50.41) ou par simple courrier à :
Hammam Douche
Service Client
53, av de la Ruche
95200 SARCELLES
 
En cas de non respect de cette procédure, la commande ne pourra être annulée et aucun remboursement ne sera possible.
 
Article 14 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de Hammam Douche le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société pourra être faite :
- en premier lieu par email:
serviceclients@hammam-douche.com

- puis par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante
Hammam Douche
Service Retour
53, av de la Ruche
95200 SARCELLES
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : à réception de la réclamation, la société attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Hammam Douche
Service Client
53, av de la Ruche
95200 SARCELLES
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Hammam Douche.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits, Responsabilité
15.1 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
15.2 Le consommateur est expressément informé que Hammam Douche n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. DE PLUS, NOUS RAPPELONS QUE LES PRODUITS, SERVICES ET INFORMATIONS PROPOSES PAR LA SOCIÉTÉ NE SE SUBSTITUENT EN AUCUNE FAÇON A LA VIGILANCE DE TOUS LES INSTANTS DES ADULTES.
15.3 La responsabilité de Hammam Douche ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
15.4 Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Hammam Douche ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
15.5 Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que ceux de Hammam Douche.
Hammam Douche dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
15.6 Les produits achetés sur le site de Hammam Douche sont couverts par la garantie du constructeur.
Les garanties des constructeurs sont de 6 mois an sur les pièces à l'exclusion de la main d’oeuvre.
En cas de problème, il suffit d'appeler le service technique ou d’envoyer un email à
sav@hammam-douche.com, un dossier sera ouvert et le technicien essayera d'identifier le problème par téléphone.
Pendant la période de garantie, le service après vente s’entant retour atelier, c'est-à-dire que les produits sont garantis en nos locaux (retour à votre charge).
En cas d'impossibilité de retour lié à la nature du produit, les frais de déplacement du technicien seront à la charge du client pendant la période de garantie.

En dehors de la période de garantie, nous assurons également le service après vente. Le technicien essayera par téléphone d'identifier le problème et vous fournira après validation,un devis pour changer la pièce défectueuse.

Afin de pouvoir bénéficier de la garantie, il vous faut conserver la facture d’achat ou la demander au service client.
Si vous souhaitez exercer la garantie, il vous suffit de contacter le service clientèle:
- en priorité par email:
serviceclients@hammam-douche.com
- par téléphone au 01.77.75.52.76 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par fax au 01.83.83.50.41

15.7
Rappel sur le processus de retour.
Pour tout exercice de la garantie le retour s'exerce selon les modalités de l'article 17. sauf produit non-conforme ou prise en charge du retour par le constructeur, les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge. Nous attirons à nouveau votre attention sur la nécessité de joindre le coupon de garantie lorsqu'il existe à son colis de retour, coupon de garantie dont certains fabricants exigent la présence dans le cadre d'une réparation sous garantie.
15.8. Limitation des garanties
La preuve d’une panne causée par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée annule la garantie du constructeur. Dans ce cas, le produit pourra vous être retourné en l’état, ou réparé sur acceptation et paiement préalable d'un devis établi par le constructeur ou son service après-vente.
15.9 Garantie Vices cachés
La garantie du constructeur ne prive pas l'acheteur et/ou le consommateur des dispositions des garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés.
Seuls les produits justifiant d'un vice caché démontré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve.
Pour exemple, une expertise du produit peut être demandée par le client auprès d'un expert dûment habilité à examiner le produit litigieux afin que celui-ci certifie le vice caché. L’expert doit alors informer Hammam-Doucher.fr des rendez-vous d’expertise afin que celle-ci soit contradictoire.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service client dans les meilleurs délais.
A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge.

L'acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit vous sera remboursé au prix d'achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.

Article 16 : L’installation
L'installation doit être réalisé par des professionnels, toutes manipulations lors de l'installation entrainant un problème sur le produit ne pourra pas être pris dans le cadre de la garantie.
Il appartient à l’utilisateur ou son prestataire de s’assurer de la possibilité d’installer le produit (dimensions, évacuation, etc.…) en effet Hammam Douche ne peut être tenu responsable de quelque problème que ce soit en dehors de la garantie des produits.
L’installation suppose de respecter les schémas de montage (à demander).

Hammam Douche ne peut être tenu responsable de dommage causé par les produits installés, il faudra alors demander réparations aux intervenants qui doivent être assurés.

Article 17 : Droit de rétractation - Produit non conforme
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de réflexion de 7 jours calendaires à compter de sa commande pour se rétracter (valable uniquement pour la France).
Il devra retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas dans leurs emballages d'origine et en parfaite état sur le dépot de dpart de la marchandise.
 
En cas de livraison pour une demande spécifique non disponible sur le site et commandée expressément pour l'acheteur, la commande aucun droit de rétractation n'est posible et la commande NE POURRA PAS ETRE ANULEE.
 
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société :
 - Par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante
Hammam-Douche
Service Retour
53 av de la Ruche
95200 SARCELLES
 
Un numéro de retour sera alors attribué au produit et vous sera envoyé par email. Le produit devra impérativement être retourné dans un délai de 7 jours, intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, à l'adresse suivante :
Hammam-Douche
Service Client
53 av de la Ruche
95200 SARCELLES
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Si le produit n'a pas encore été livré, le client pourra tout simplement annuler sa commande dans le délai des 7 jours.
Toute annulation devra être signalée au préalable auprès du Service Client de Hammam douche :
- En priorité par email: serviceclients@hammam-douche.com
 
- par téléphone au 01.83.83.50.83 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par fax au 01.83.83.50.41

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l’utilisateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Hammam Douche fera tous les efforts pour rembourser l’utilisateur dans un délai de 15 jours. L’utilisateur sera alors remboursé par chèque.
Produit non conforme
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (produit non conforme...), nous vous demandons de formuler votre réclamation :
- Le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites" et signées, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison.
- Au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de Hammam-Douche par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus

A réception de la réclamation, et si Hammam-Douche accepte la non-conformité, Hammam-Douche vous attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et vous le communiquera par e-mail. Tout retour doit être préalablement autorisé par Hammam-Douche.fr avec l'attribution d'un numéro de retour par e-mail valable 15 jours, au-delà de ce délai vous devrez refaire une demande d'autorisation de retour. Le formulaire de retour doit être joint au produit retourné.

Le Produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité soit remboursé en bon d'achat si celui-ci n'était pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Hammam-Douche.fr de toute responsabilité. Les frais d'échange sont à la charge de Hammam-Douche, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

Les produits utilisés ou n'étant pas retournés dans un état parfait de revente ne seront pas acceptés.

Pour être valable une non-conformité doit être prouvée de façon évidente c'est à dire qu'il n'y ai pas de doute, par exemple la taille d'un produit, la puissance ou les fonctionnalités ne corespondent pas avec la commande, en aucun cas des informations sur un document, sur l'emballage voir sur le produit ne pourront être prise en compte si techniquement la preuve de la conformité est apportée par Hammam-douche.fr. En cas de désacord, le client pourra procéder à ses frais à une expertise Hammam-Douche acceptera alors la décision d'un expert comme valeur de conformité.

Article 18 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à six mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Résiliation indemnités et pénalités de retard
Le non respect de l’une quelconque de ces obligations par le client autorise Hammam Douche à résilier le contrat, à reprendre les produits mis à disposition sans mise en demeure préalable, à conserver à titre de dommages et intérêt les sommes déjà perçues et à facturer à titre d’indemnité un minimum de 20% du montant de la commande. Il en sera de même en cas d’annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le client sauf dans le cadre du droit de rétractation prévu à L’Article 17.
En cas de retard de paiement Hammam Douche appliquera en outre des pénalités de retard fixées à une fois et demi le taux mensuel de l’intérêt légal.

Article 22 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Hammam Douche pour obtenir une solution amiable.